Le Pôle social du Tribunal Judiciaire est saisi lorsque le litige avec les organismes sociaux (URSAAF, RSI, CPAM) n’a pas trouvé d’issue amiable auprès de la Commission de recours amiable (CRA). Votre cabinet d’avocats en droit de la sécurité sociale à Dunkerque vous conseille, vous représente et défend vos intérêts à chaque phase de ce contentieux.
Si la décision contestée est relative au versement d’une indemnité de frais médicaux par exemple, l’expertise d’un médecin est requise pour pouvoir apprécier objectivement les faits réels : état de santé du bénéficiaire au moment des faits, justification (ou non) de la poursuite du traitement et donc du versement (ou non) des indemnités quotidiennes, etc.
Avocats inscrits au Barreau de Dunkerque
CABINET DEBEUGNY-CORTIER
Avocats inscrits au Barreau de Dunkerque
Droit du travail à Dunkerque
Avocats en droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale appartiennent tous deux à la branche du droit social. Le droit du travail, pour sa part, régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Le droit de la sécurité sociale couvre les risques professionnels, liés à la santé et à la famille. Ce droit permet d’accorder un revenu de substitution aux salariés en incapacité de travail.
Votre cabinet d’avocats en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à Dunkerque est à votre disposition pour vous apporter des conseils, mais aussi pour traiter et résoudre vos litiges.
Conseil aux salariés et aux employeurs
Que vous soyez salarié ou employeur, la SCP Debeugny et Cortier, votre avocat en droit du travail à Dunkerque vous accompagne pour toute affaire juridique relative à votre contrat de travail et vos droits sociaux. Hors litige, votre cabinet d’avocats à Dunkerque vous conseille et vous assiste. Aux côtés du salarié :
Négociation et rédaction de contrat de travail,
Défense des droits du salarié en cas d’application de mesure disciplinaire (non justifiée), de démission, de licenciement ou de rupture conventionnelle du contrat de travail, y compris la négociation des indemnités.
Aux côtés de l’employeur, votre avocat en droit du travail et droit social vous assiste pour la :
Préparation et la rédaction de contrat de travail, avenants, règlements intérieurs...
Préparation et mise en œuvre des procédures de licenciement individuel, collectif, économique ou personnel,
Mise en œuvre du droit disciplinaire, préparation et rédaction d’avertissements, mise à pied.
Gestion des litiges en droit du travail
Le cabinet d’avocats à Dunkerque de Maître Debeugny et de Maître Cortier vous représente et défend vos intérêts en cas de litiges et contentieux. Salariés comme employeurs peuvent s’appuyer sur leur avocat en droit du travail :
Saisine, assistance et représentation devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel
un contentieux est engagé entre salariés et employeurs.
Défense devant les organismes disciplinaires et professionnels
durant un litige entre salarié(s) et employeur, l’avocat défend les intérêts de son client.
La protection sociale et salariale
Le droit à la sécurité sociale fait partie des droits acquis individuels. L’Etat prend en charge certains frais inhérents à la vie courante de ses ressortissants confrontés à une situation particulière. Cet appui financier se traduit par des allocations pour :
- Chômage,
- Maladie,
- Invalidité.
La prévoyance sociale inclut également :
- Maternité,
- Vieillesse,
- Accident du travail…
En principe, une personne qui bénéficie de la sécurité sociale perçoit des indemnités appliquées selon un barème convenu en provenance des organismes sociaux (URSAAF, RSI, CPAM…) chargés de cette mission. Au quotidien pourtant, nombre de personnes ne bénéficient pas de leur prestation sociale, ce qui devient source de litiges et de contentieux devant les juridictions sociales. Votre avocat en droit de la sécurité sociale vous accompagne dans vos démarches pour faire valoir vos droits à la protection sociale et salariale.
Juridictions sociales : défense et gestion des contentieux
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